L’accès nommé « Sés@me » permet aux locataires de consulter leurs données personnelles et d’effectuer les opérations suivantes, notamment : 

• consultation des informations liées au(x) contrat(s)de location ;
• mise à jour des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse mail etc.); 
• mise à jour de l’adresse de facturation ;
• mise à jour du contrat d’assurance ; 
• mise à jour des coordonnées bancaires ;
• mise à jour des occupants d’un logement en cas de décès, d’un mariage, naissance etc.
• consultation de la situation du compte ; 
• paiement en ligne ; 
• demande de mise en place du prélèvement automatique ;
• modification de la date de prélèvement automatique dans la limite des conditions

stipulées dans le contrat liant le locataire à Reims habitat ;

• consultation et téléchargement des avis d’échéance ; 
• consultation et téléchargement des quittances ;
• activation ou non de l’envoi de mails/SMS ;
• activation ou non de la dématérialisation des avis d’échéance ;

- consultation et téléchargement des bulletins de régularisation de charges ;

- consultation et téléchargement de documents de communication (journal trimestriel, guides informatifs…) ;

- saisie de demandes techniques

• Consultation des demandes en cours etc.

La mise à jour de certaines informations est soumise à la production de justificatifs.

Notamment, la mise à jour du contrat d’assurance, la mise à jour des occupants d’un logement, la mise en place du prélèvement automatique ou sa modification (coordonnées bancaires, jour de prélèvement) sont soumis à la validation des services de gestion sous réserve de production de justificatifs. 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces services. Dès lors que l’utilisateur accède au site et utilise ces services, il accepte les présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être mises à jour. Chaque mise à jour engendrera une nouvelle acceptation de la part de l’utilisateur. 

L’utilisation des services en ligne est facultative et gratuite (hors coût de connexion). 

L’accès et l’utilisation de ce service sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales.

Obligations à la charge de l’utilisateur:

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité ci-après rappelées ; de manière non exhaustive, à savoir : 

• Changer son mot de passe s’il suspecte qu’un tiers le connaisse ;
• Avertir immédiatement Reims habitat de toute utilisation non autorisée de ses informations d’authentification ;
• Mémoriser son mot de passe sans l’écrire ;
• Ne pas transmettre à un tiers son mot de passe ;
• Mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s’assurer que le terminal utilisé est sécurisé, protégé par un anti-virus à jour et ne fait pas l’objet d’atteintes de sécurité. La responsabilité de Reims habitat ne peut être engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou de piratage des identifiants de l’utilisateur du fait d’une négligence de celui-ci ou de l’utilisation d’un matériel informatique infecté par un virus. L’utilisateur est seul responsable de ses actes d’imprudence. Par ailleurs, il est recommandé à l’utilisateur, d’effectuer systématiquement une déconnexion et cela même en cas d’une suspension d’utilisation de courte durée.

Obligations à la charge de Reims habitat :

• Permettre à l’utilisateur, à tout moment de changer de mot de passe.

• Mettre en œuvre des moyens techniques, des procédures et des compétences afin de garantir la sécurité et la disponibilité des systèmes.

L’accès aux services est ouvert à toute personne physique ou morale, titulaire d’un contrat de location en cours de validité et ayant créé son espace personnel.

L’authentification de l’utilisateur se fait grâce à la saisie de son adresse mail et de son mot de passe. L’utilisateur fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée non seulement comme identifiant mais aussi pour la confirmation des opérations réalisées par l’utilisateur sur son espace personnel. 

À partir d’avril 2020, l’inscription pour accéder au portail Sésame vous est facilitée dès la signature de votre contrat de location par le biais d’un lien qui vous sera directement adressé à votre adresse électronique. L’adresse mail que vous nous aurez communiquée deviendra votre identifiant. Le lien vous donnant la liberté de vous inscrire au portail aura une durée de validité de 15 jours. Au-delà, si vous souhaitez procéder à votre inscription, il vous appartiendra d’initier la procédure ci-dessus à partir de la page initiale de connexion au service.

En cas de résiliation du contrat de location, l’accès au portail est supprimé à l’issue d’un délai de 120 jours après le départ du locataire.

L’Extranet est accessible 24h/24, 7 jours sur 7. Toutefois, Reims habitat se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’espace personnel et ses services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité de l’espace personnel ou de ses services ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité, l’utilisateur en est informé et est invité à reporter ou effectuer sa démarche par voie courrier.  

Les présentes conditions de paiement en ligne sont conclues d’une part par Reims habitat, dont le siège social est situé 71 avenue d’Epernay à Reims (51100) et d’autre part, par tout client personne physique ou morale souhaitant procéder à un paiement en ligne via le site internet www.reims-habitat.fr.

Les présentes conditions de paiement s’appliquent pour tout paiement effectué par le biais du site internet www.reims-habitat.fr par tout client précité. 

Le paiement au moyen du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes. 

Ces conditions de paiement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Reims habitat. 

Reims habitat se réserve de pouvoir modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de paiement par le client. 

Le locataire, qui souhaite effectuer un paiement en ligne, doit obligatoirement :

• être client, personne physique ou morale, locataire de la société Reims habitat disposant d’un contrat de location en cours de validité ;
• s’être authentifié dans la rubrique « Sés@me » ;
• saisir le montant qu’il souhaite régler ;
• valider sa transaction et son montant après les avoir vérifiés ;
• confirmer son règlement. La confirmation du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé SystemPay de la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations bancaires transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Reims habitat communiquera par courrier électronique confirmation du paiement enregistré.

Reims habitat, dans le processus de paiement en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les registres informatisés de Reims habitat seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Législation applicable et juridiction compétente. Les conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation dus ou liés à celles-ci, leur objet ou leur établissement (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément à la législation française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Reims habitat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tout internaute situé à l'étranger s'engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de l’État où il se trouve, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation. 

Tout internaute estimant que le site porte atteinte à ses droits de la personnalité (diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée...) s'engage à en informer le titulaire du site, préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l'atteinte si celle-ci est avérée. 

Le responsable du site s'engage à retirer toute représentation d'une œuvre ou d'une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle. 

MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Reims habitat se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à l’Extranet ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux UTILISATEURS qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation de l’Extranet en vigueur.

MENTIONS LEGALES

Editeur : REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE

L’HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à REIMS 51100, 71 Avenue d’Epernay, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de REIMS sous le numéro 392 794 293, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patrick BAUDET.

Téléphone : +33 26 48 43 43 Télécopie : +33 26 04 12 64. Adresse électronique : contact@reims-habitat.fr

Directeur de publication : Patrick BAUDET

Conception – Réalisation : AAREON

Gestionnaire du site : Reims habitat

Hébergement du site : AAREON

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit.

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BP 2720

51055 Reims cedex

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Textes de référence :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
• Directive (UE) 2016/680 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
• Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.