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Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Reims habitat s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A sa création, l’accès au portail « Sés@me » avait fait l’objet d’une déclaration n° 2172897 auprès de la CNIL.
Dans le présent document, « Sés@me » désigne indifféremment et à la fois le site internet permettant l’accès au compte locataire par le client ainsi que l’application mobile associée.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen »), nous vous fournissons ci-dessous les informations requises au titre de l’article 14 du Règlement Européen.
Par la suite, vous pourrez vous connecter au Service avec l’adresse e-mail communiqué et le mot de passe que vous aurez créé. Pour une meilleure utilisation du service, vous pouvez être appelé à paramétrer un profil et à remplir un formulaire en ligne où vous devrez notamment nous fournir les informations personnelles suivantes indispensables à l’utilisation du Service : nom, prénom et adresse électronique.
Ces données, à savoir : votre numéro de contrat, votre numéro de module logement, votre adresse électronique, vos nom et prénom ainsi que les données comptables et financières liées à la gestion de votre contrat constituent les données personnelles que nous traitons au sens du Règlement Européen.
Le traitement de vos données personnelles est destiné à vous permettre de vous connecter au Site et donc d’utiliser le Service et de bénéficier de ses fonctionnalités ; et ce gratuitement. Ce traitement permet également de vous identifier lorsque vous communiquez des informations ou des documents à Reims habitat mais aussi de vous adresser des notifications relatives à la gestion de vos dossiers lorsque vous avez souscrit à ce service.
Pour chaque champ d’information, nous nous efforçons d’indiquer s’il doit être obligatoirement renseigné ou s’il s’agit au contraire d’une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée. Nous ne serons alors pas en mesure de vous offrir ce service ou cette fonction.
Néanmoins, l’objectif du Site étant la collecte, l’échange, la communication et l’archivage de l’information, le Service sera d’autant plus efficace que l’information recueillie est exhaustive.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Reims habitat.
Puis ces données sont conservées pour une durée supplémentaire de cinq années pour nos archives et obligations légales et administratives.
Nous prenons toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations personnelles dont la confidentialité et la sécurité nous sont essentielles. Nous mettons ainsi tous nos meilleurs efforts en œuvre pour protéger ces données à un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.
Ainsi, lorsque vous êtes connecté au Service, le protocole sécurisé https est présent sur chacune des pages du Site où vous naviguez.
En outre, chacun de nos collaborateurs signe une charte informatique et confidentialité des données.
Enfin, les données que nous recueillons sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement en France, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés quotidiennement afin de garantir la sécurité du système d'information.
Conformément à la législation française et européenne, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez via les Services auxquels vous souscrivez à des fins de présentation de nos services, d’envoi de notre newsletter, d’invitation à des évènements ou à toute autre communication susceptible de vous intéresser.
Nos sollicitations à des fins publicitaires et commerciales pourront vous être adressées par tout moyen de communication utilisé par Reims habitat, notamment par SMS, courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques ou tout autre canal de communication disponible. Ces envois respecteront toujours les dispositions légales et réglementaires applicables, et seront réalisés uniquement avec votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces envois à en décochant la case afférente dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications.
Les données personnelles que nous recueillons par l’utilisation du service gratuit « Sés@me » sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transmises à des tiers pour être traitées.
Cependant, vos données personnelles peuvent être remises à une autorité ou une entité administrative ou toute autre personne autorisée à les recevoir pour :
- nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ;
- protéger les droits ou les biens de Reims habitat ou de nos clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ;
- déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le site ;
- nous prémunir ou agir dès lors que nous pensons en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du site, des employés et clients de Reims habitat ou du public.
À tout moment, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement visé ci-après l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation de leur traitement, ou le droit de vous opposer au traitement, ou encore le droit à la portabilité de vos données. Ces droits sont exercés dans les cadres et limites du Règlement Européen.
Vous disposez, également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en vous rendant sur le site www.cnil.fr.
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Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations afférentes à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui permettent de connaître les pages du Site que vous avez consultées ainsi que l’heure et le jour de cette consultation, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
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