Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Reims habitat s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès au portail « Sés@me » a fait l’objet d’une déclaration n° 2172897  auprès de la CNIL.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen »), nous vous fournissons ci-dessous les informations requises au titre de l’article 14 du Règlement Européen.

Pour la première utilisation du Service, vous devez créer vos conditions de connexion et pourraient être emmené à nous communiquer : votre numéro de contrat, votre numéro de module logement (qui figurent sur les documents remis par Reims habitat) et votre adresse e-mail.

Par la suite, vous pourrez vous connecter au Service avec l’adresse e-mail communiqué et le mot de passe que vous aurez créé. Pour une meilleure utilisation du service, vous pouvez être appelé à paramétrer un profil et à remplir un formulaire en ligne où vous devrez notamment nous fournir les informations personnelles suivantes indispensables à l’utilisation du Service : nom, prénom et adresse e-mail.

Ces données, à savoir : votre numéro de contrat, votre numéro de module logement, votre adresse e-mail, vos nom et prénom ainsi que les données comptables et financières liées à la gestion de votre contrat constituent les données personnelles que nous traitons au sens du Règlement Européen.

Le traitement de vos données personnelles est destiné à vous permettre de vous connecter au Site et donc d’utiliser le Service et de bénéficier de ses fonctionnalités ; et ce gratuitement. Ce traitement permet également de vous identifier lorsque vous communiquez des informations ou des documents à Reims habitat mais aussi de vous adresser des notifications relatives à la gestion de vos dossiers lorsque vous avez souscrit à ce service.

Pour chaque champ d’information, nous nous efforçons d’indiquer s’il doit être obligatoirement renseigné ou s’il s’agit au contraire d’une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée. Nous ne serons alors pas en mesure de vous offrir ce service ou cette fonction.

Néanmoins, l’objectif du Site étant la collecte, l’échange, la communication et l’archivage de l’information, le Service sera d’autant plus efficace que l’information recueillie est exhaustive.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Reims habitat.

Puis ces données sont conservées pour une durée supplémentaire de cinq années pour nos archives et obligations légales et administratives.   

Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées au titre des présentes sont les collaborateurs habilités de Reims habitat.  

Nous prenons toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations personnelles dont la confidentialité et la sécurité nous sont essentielles. Nous mettons ainsi tous nos meilleurs efforts en œuvre pour protéger ces données à un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Ainsi, lorsque vous êtes connecté au Service, le protocole sécurisé https est présent sur chacune des pages du Site où vous naviguez.

En outre, chacun de nos collaborateurs signe une charte informatique et confidentialité des données. 

Enfin, les données que nous recueillons sont hébergées, sauvegardées et archivées exclusivement en France, selon des moyens matériels et des protocoles sécurisés, contrôlés régulièrement et surveillés quotidiennement afin de garantir la sécurité du système d'information.

Conformément à la législation française et européenne, et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez via les Services auxquels vous souscrivez à des fins de présentation de nos services, d’envoi de notre newsletter, d’invitation à des évènements ou à toute autre communication susceptible de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces envois à en décochant la case afférente dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications.

Les données personnelles que nous recueillons par l’utilisation du service gratuit « Sés@me » sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transmises à des tiers pour être traitées.

Cependant, vos données personnelles peuvent être remises à une autorité ou une entité administrative ou toute autre personne autorisée à les recevoir pour :

- nous conformer à des obligations légales, règlementaires, judiciaires ou administratives ;

- protéger les droits ou les biens de Reims habitat ou de nos clients, y compris l’application des présentes conditions d’utilisation et pour en constater les éventuels manquements ;

- déceler, éviter ou traiter les actes frauduleux qui seraient faits sur le site;

- nous prémunir ou agir dès lors que nous pensons en toute bonne foi que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des utilisateurs du site, des employés et clients de Reims habitat ou du public.

Dans un tel cas, nous nous engageons à ne divulguer que les données personnelles strictement requises dans le cadre de la règlementation française et européenne.

A tout moment, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement visé ci-après l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation de leur traitement, ou le droit de vous opposer au traitement, ou encore le droit à la portabilité de vos données. Ces droits sont exercés dans les cadres et limites du Règlement Européen. 

Le Règlement Européen vous permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière qui, en France est la CNIL à Paris.

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Responsable de traitement des données :

 

Reims habitat Champagne Ardenne

Mission Juridique, Risques & Contentieux

71 Avenue d’Epernay. – BP 2720

51055 – Reims Cedex.

Représenté par son Directeur Général, Mr Patrick BAUDET.

 

Délégué à la protection des données :

 

Madame Celia ALLOUCHE

Imm. River Ouest, 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons.

Tél : 0173262626

Email : celia.allouche@atos.net